Oldtimer

Un contribuable utilise un oldtimer (ancêtre) comme véhicule publicitaire. La TVA sur ce véhicule est-elle dès lors récupérable, et si oui, dans quelle mesure ?

Récupérable, la TVA sur les frais de voiture ? Sur ce point, c’est la règle générale, bien connue, qui s’applique. La TVA est donc récupérable dans la mesure de l’usage professionnel de l’engin, avec un maximum de 50 % (art. 45, §2 CTVA). Pour déterminer l’importance exacte de cette utilisation professionnelle, on utilise l’une des trois méthodes préconisées par l’administration, à savoir le registre des trajets, la déduction semi-forfaitaire basée sur les trajets domicile-lieu de travail et le forfait général de 35 %.

L’usage professionnel d’un oldtimer est de 0 % ? C’est la position de principe de l’administration fiscale. Un oldtimer, ou voiture «ancêtre», est par définition un véhicule privé. Le faible nombre de kilomètres du véhicule en question semble corroborer ce point de vue. De plus, ces quelques kilomètres proviennent de rallyes d’ancêtres, ce qui conduit l’administration à exclure tout usage professionnel. Le véhicule étant 100 % privé, il n’est donc pas question de récupérer la TVA.

Pas si vite, dit la Cour d’appel... Le contribuable a toutefois un dossier solide. Il invoque le fait que l’oldtimer en question sert aussi et surtout à faire de la publicité pour son établissement. Le nom de ce dernier y figure en grosses lettres, et l’oldtimer est souvent garé devant afin d’attirer l’attention. De plus, le contribuable précise qu’il sponsorise le rallye auquel il a participé avec son véhicule. Il y a donc bel et bien un usage professionnel, ce qui permet la récupération de la TVA relative aux frais liés à cet oldtimer. La Cour finit donc par donner raison au contribuable (Bruxelles, 20.04.2017) !

Frais de voiture, voire de publicité ? Non, la Cour n’est pas allée si loin dans cette affaire. Elle n’a pas requalifié les frais de voiture en question en frais publicitaires, ce qui aurait permis la récupération à 100 % de la TVA exposée. Celle-ci n’a donc pu être récupérée qu’à concurrence de l’usage professionnel, mais, comme nous le savons, avec un maximum absolu de 50 %.

Conseil. Pour l’administration, les frais d’apposition d’un message publicitaire sur une voiture ne sont pas des frais de voiture, mais bien des frais publicitaires (Déc. TVA n° ET 129.852, 15.06.2016).

Un oldtimer n’est pas, par définition, réservé à un usage privé. Il peut aussi être utilisé à des fins professionnelles. Les frais liés au véhicule restent toutefois des frais de voiture, même s’il est utilisé principalement comme véhicule publicitaire. La TVA n’est donc récupérable qu’à 50 % au maximum.