Deux fois par trimestre. Ça vous le savez. Un déposant trimestriel doit payer un acompte au plus tard le 20 du deuxième et troisième mois d’un trimestre. Cet acompte est en principe égal à 1/3 du montant inscrit dans la grille 71 de la dernière déclaration TVA.
Aussi en cas de chiffre d’affaires nul pour le trimestre en cours ! Voilà le problème. Des acomptes doivent être payés, or la TVA due pour ce trimestre sera nulle. Mauvais pour le cash-flow.
Abrogation en vue ! Voici en un mot la réponse du ministre à une récente question parlementaire à ce sujet. Un AR visant à supprimer le régime des acomptes trimestriels est en cours d’élaboration (QP, n° 926, Van Biesen) .
Mais bien l’acompte de décembre. À présent, c’est le seul acompte que les déposants mensuels doivent payer au plus tard pour le 24/12 ; celui-ci va être étendu aux déposants trimestriels. Tout le monde sera alors sur un même pied d’égalité...